Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 523
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au changement de statut du camping municipal de Beauport
Avis de motion donné le 16 février 2010
En vigueur le 5 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’abroger la tarification applicable au camping municipal de Beauport suite au retrait du statut d’intérêt collectif de cette infrastructure de loisir opéré par l’avis publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie I, en date du 5 février 2009.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’abroger la tarification applicable au camping municipal de Beauport suite au retrait du statut d’intérêt collectif de cette infrastructure de loisir opéré par l’avis publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie I, en date du 5 février 2009.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
